Groupement d'études et de réalisations commerciales d'Avignon (GERCA), Groupement d'intérêt économique
Numéro de dépôt :
3216452
Date de dépôt :
18/03/2003
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
18/03/2023
Présentation de la marque CAP SUD
Déposée le 18 mars 2003 par le Groupement d'Intéret Economique (GIE) Groupement d'études et de réalisations commerciales d'Avignon (GERCA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « CAP SUD » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2003-17 du 25 avril 2003.
Le déposant est le Groupement d'Intéret Economique (GIE) Groupement d'études et de réalisations commerciales d'Avignon (GERCA domicilié(e) 162 Avenue Pierre Sémard - 84000 - AVIGNON - France et immatriculée sous le numéro RCS 702 630 096 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NextMarq domicilié(e) 13 rue du Puits Neuf - 13100 - AIX-EN-PROVENCE - France.
La marque CAP SUD a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3216452.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CAP SUD est expirée depuis le 18 mars 2023.
Groupement d'études et de réalisations commerciales d'Avignon (GERCA a également déposé les autres marques suivantes : CAP SUD
Groupement d'études et de réalisations commerciales d'Avignon (GERCA), Groupement d'intérêt économique - 162 Avenue Pierre Sémard - 84000 - AVIGNON - France - SIREN 702630096
NextMarq - 13 rue du Puits Neuf - 13100 - AIX-EN-PROVENCE - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2003-35
Publication - Publication le 25 avr. 2003 au BOPI 2003-17
Renouvellement sans limitation le 14 novembre 2012 n°2514097 - Publication le 4 janv. 2013 au BOPI 2012-11-14
Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire. Cantines. Services de traiteurs. Services hôteliers. Réservation d'hôtels. Crèches d'enfants. Exploitation de terrain de camping. Maisons de retraite pour personnes âgées. Assistance médicale. Maison de convalescence. Services d'opticien. Services vétérinaires. Salons de beauté. Salons de coiffure. Horticulture. Services de jardinier-paysagiste. Services vétérinaires. Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Agences de surveillance norturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité.
Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire. Services de bars. Services de traiteurs. Services hôteliers. Réservation de logements temporaires. Crèches d'enfants. Mise à disposition de terrains de camping. Maisons de retraite pour personnes âgées. Pensions pour animaux.
Services d’agriculture, d’horticulture et de sylviculture. Services médicaux. Services vétérinaires ; soins d’hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux. Assistance médicale. Chirurgie esthétique. Services hospitaliers. Maisons médicalisées. Maisons de convalescence ou de repos. Services d'opticiens. Services de médecine alternative. Salons de beauté. Salons de coiffure. Toilettage d'animaux. Jardinage. Services de jardinier-paysagiste.
Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Ouverture de serrures. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Services de réseautage social en ligne. Garde d’enfants à domicile.
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